CESSION ET TRANSFERT
le 25 juillet 1896
J.G. Couture, notaire (Joseph Gonzague)
no. 7754
Bélanger, J. (notaire)
Couture, J.G (notaire)
Delâge, C.F. (notaire de Québec)
Duchesneau, Jacques
Dunn, Thomas (juge de la cour du banc du roi du district de Québec)
Lagan, Patrick
Martin, Georges (avocat et rentier, Paris)
Menier, Henri-Émile-Anatole (manufacturier) (no. 8 rue Alfred de Vigny, Paris, France)
Pope, Agnès
Pope, Allan
Pope, Gilbert
Pope, Jessie
Pope, Robert A.
Setter, James
Stuart, James (Dame) (veuve de Peter Stuar)
Devant le notaire J.G. Couture,
a comparu M. Georges Martin de Paris, avocat et rentier actuellement en la dite cité de Québec, lequel a déclaré avoir cédé, transporté, comme par les présentes il cède et transporte sans aucune garantie que celle de ses faits et promesses à Henri-Émile-Anatole Menier, manufacturier, demeurant au No. 8 rue Alfred de Vigny, à Paris, France, actuellement à Québec, acceptant pour lui-même et ses représentants légaux, tous les droits, noms, raisons, actions privilèges et prétentions quelconque qu'il a ou peut avoir et prétendre rédultant d'une promesse de vente à lui consenti par James Setter, Robert A. Pope, Agnès Pope, Jessie Pope, Allan Pope, Gilbert Pope, exécuté devant C.F. Delâge, de Québec, notaire, le 4 février 1896, sous le numéro 530 de ses minutes par lequel acte les dits James Setter et autres agissant et représentant comme il est dit dans cette promesse de vente, ont promis de vendre au dit M. Georges Martin avec garantie de tout trouble, et éviction dans 6 mois, à compter du 4 février 1896 l'immeuble dont suit la description tel que donnée dans la dite promesse de vente:
«Une terre située en la dite île d'Anticosti à la Grande Baie de l'ouest contenant 10 arpents de largeur sur le golfe St-Laurent, sur 36 arpents de profondeur sur une ligne courant sud de 33 degrés, 45 minutes ouest, au bout de laquelle profondeur la dite terre aura 10 arpents de large, sur une ligne courant nord 56 degrés 15 minutes ouest et de là sur une ligne courant nord 33 degrés, 45 minutes est, 24 arpents à revenir au point de départ sur le golfe St-Laurent, formant un total en superficie de 300 arpents, tel que le tout est figuré au plan de la dite baie de l'ouest, demeuré à l'acte de concession de la dite terre consentie par l'honorable Thomas Dunn, l'un des juges de la cour du banc du roi, du district de Québec, Patrick Lagan et Dme James Stuart, vve de Peter Stuart tous seigneurs et co-propriétaires du fief et seigneurie de l'île d'Anticosti à Jacques Duchesneau et passé devant J. Bélanger, notaire, le 29 octobre 1808 avec le droit de chasse et de pêche, sur la dite terre qu'en front feront celles et sur toute la seigneurie excepoté dans les lieux qui seront concédés avec aussi les bâtisses qui s'y trouvent, tel que le tout est actuellement et s'étend de toute part, sans réserve aucune».
Le dit cessionnaire est par les présentes substitué et subrogé dans tous les droits et privilèges du dit cédant résultant de la dite promesse de vente comme aussi résultant de toute prolongation du délai accordé par aucune des parties intéressés pour l'exécution de ladite vente.
Ce transfert est aussi fait pour bonne et valable considération que le dit cédant reconnaît avoir reçu du cessionnaire, avant l'exécution des présentes dont quittance.